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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'ā des rčglements de santé, de douane, de police, conįus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractčre et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'aprčs ... - Sida 267
efter C. Sosthčne-Berthellot - 1858
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. a Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux rčglements en vigueur. ģ Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. I- — t Libre de tout entrave, le commerce d.iib les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'ā des rčglements de santé, de dimane. de police, conįus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
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Corps de droit ottoman: Droit extérieur. Droit maritime. Droit sanitaire ...

George Young, Turkey - 1905
...nations ' ; et l'art. 13 ajoute que: 'libre de toute entrave, le commerce dans les eaux et dans les ports de la Mer Noire ne sera assujetti qu'ā des rčglements...au développement des transactions commerciales.' (') Ces Traités contiennent un tarif de droits ā percevoir pour le Firman et une liste de marchandises...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1873
...riveraines, =oit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. . 9 Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. ģ Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'ā des rčglemens de santé, de douane, de police, conįus dans un esprit favorable au développement des...
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British and Foreign State Papers

1865
...toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles et du présent Traité. " XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...de toutes les nations la sécurité désirable, la Eussie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire n'est assujetti qu'ā des rčglements de santé, de douane,...favorable au développement des transactions commerciales. Telles sont les dispositions expresses du Traité de Paris. Le Gouvernement Impérial a l'intention...
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