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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ... - Sida 267
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidor
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidor
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad» mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer » Noire, conformément...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidor
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...sauf les exceptions mentionne'es aux Articles XIV et XIX du present Traite. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, con§us dans un esprit favorable au developpement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mur Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé...
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Commentaries Upon International Law, Volym 3

Robert Phillimore - 1857
...sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noiro ne sera assujetti qu'a des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans c °™les ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera as- """"' sujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volym 4

C. Mullié - 1859
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...riveraines, soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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