Sök Bilder Maps Play YouTube Nyheter Gmail Drive Mer »
Logga in
Böcker Böcker
" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ... - Sida 267
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 sidor
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...toutes les nations la sécurité désirable, la Russie el la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'à des règlements de santé, de douane,...favorable au développement des transactions commerciales. Telles sont les dispositions expresses du Traité de Paris. Le gouvernement impérial a l'intention...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 sidor
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 1–2

1873
...Puissancés riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux article! 14 et 19 du présent Traité. Art. 13. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ae ur» assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volym 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. « La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien de l'établissement...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volym 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles H et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volym 8

Amédée Gabourd - 1869
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles i/i et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 64 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présenttraité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...Noire, ne -sera assujetti qu'à des règlements de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ner PDF