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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ... - Sida 267
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858
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La Question d'Orient et sa portée coloniale

Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 65 sidor
...suzeraineté Turque. Le commerce, libre de tout entrave, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire^ te sera assujetti qu'à des règlements de santé, de...favorable au développement des transactions commerciales. Les Principautés Danubiennes seront sous la suzeraineté du Sultan, et continueront, sous la garantie...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports, et dans les eaux de la mer Noiru, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 sidor
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 sidor
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux ot maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 sidor
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...sera assujetti qu'à des règlements de santé, de deuane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans le» ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti...qu'à des règlements de santé, de douane, de police, CODÇUS duns un esprit favorable au développement des transactions comuiercisdes. Pour donner aux...
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Russian Wars with Turkey

Frank S. Russell - 1877 - 320 sidor
...puissance, sauf les exceptions mentionnees aux articles 14 et 19 du present traite. ' Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 e 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noir, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volym 11–12

Austria - 1877
...sauf les excep- 1856 tiens mentionnées aux Articles . . et . -du présent Traité. Article XII. . „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la raer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police , conçus dans un...
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Traité de droit commercial maritime, Volym 1

Arthur Desjardins - 1878
...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'à des règlements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-à-dire en pleine...
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