 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 sidor
...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'à des règlements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-à-dire en pleine... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. „ Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles., et., du pré« sent Traité. « ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les « eaux de la mer Noire, ne scraassujéti qu'à desrt'gleme'nts de santé, de douane, «: de police, conçus dans un esprit favorable... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | Italy - 1883 - 688 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sidor
...illetőleg, az 1856. párizsi békekötés 1 2. czikke következőleg intézkedik : Libre de toute entráve, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assu • jetti qu' a des reglements de sonté, de douane, de police, conqus dans un esprit favorable... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 sidor
...interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance (S). Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de cette mer, ne fut désormais assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles M et \\\ du présont traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux delà mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...présent Traité et aura môme force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux île la Mer *) Статьи XI, XIII и XIV Парижекаго мнриаго трактата, равно... | |
| |
Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
