...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité, pour...

..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....

..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....

...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. 1 ( ART IC L F. LXX. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité...

...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté lindcmniscra de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....

..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...arrangement équitable ; et si c'est au prince Charles de Ilohaii que cette restitution doit être faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de...

...intermédiaire, ù celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera, de la perte des revenus provenant des...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , cas biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Article...

...intermédiaire, à celui des Compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux Lois de la substitution qui forme son Titre. aume, jusqu'au 1 er Octobre, 1830, seront supportées par portions...

...à celui des compétiteurs, en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux loix de substitution qui forme son titre.'' Les membres de la commission arbitrale s'étant réunis,...

...prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour la restituer , ensemble le produit de cette administration intermédiaire,...membres de la commission arbitrale s'étant réunis, le 1er juillet 1816 , pour émettre leurs votes, il est resulté la série suivante : Sir John Sewell...