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" Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sida 523
efter France - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Utgåva 620–658

France - 1839 - 602 sidor
...je Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi 4e Hongrie et de Bohême, la Reine du Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes....
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 sidor
...leurs majestés le roi des Français , l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Russies, et sa majesté le roi des Belges , est déclaré n'être point obligatoire pour...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 sidor
...Leurs Majeste's l'Einpereur d'Autriclie, Roi de Hongrie et de Boheme, la Roi des Franc,ais, la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, est de'clare' nMtre point obligatoire pour les haute» parlieg contractantes. Art. 3. Le präsent traite...
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Annuaire historique universel

1841 - 852 sidor
...et LL. JIM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine da royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sidor
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français , la Reine du royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Del 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 628 sidor
...Majestes l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boheme, le Koi des Fran^ais, la Reine du ftoyaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuade's que Leur union et Leur accord offrent a l'Europe le gage le plus certain de la couservation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 sidor
...le roi des Français , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohéme, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , et SM le roi des Belges , est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...Napoléon Buonaparte avait montanément subverti, LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi du royaume .uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié à l'affermissement de cet ordre de...
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 sidor
...de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti , Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi du RoyaumeUni de la Grande:Bretagne et d'Irlande ,...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié à l'affermissement de cet ordre de...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 sidor
...très-miséricordieux. « LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russics, persuadés que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la...
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