 | Karl von Martens - 1856 - 762 sidor
...cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée à...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane , sauf les frais de surveillance. ART. VIL En cas d'échouement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sidor
...conformant aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIL Les navires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sidor
...se conformant aux lois et règlements diÉtats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'ut: autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette parti' de la cargaison aucun... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède, en ce qui coucerne les avantages et encouragements particuliers dont...lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perças qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. XIII. Les navires français venant directement... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sidor
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à...payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...lois et règlemens des Etats respeclifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui Dorait destinée à un autre port soit du même pays, soit...payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être... | |
 | 1857 - 650 sidor
...aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur port la partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | France - 1858 - 1478 sidor
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sidor
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à, un autre port soit...d'un autre, et la réexporter sans être astreints ù payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sidor
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane,... | |
| |
Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
