 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 sidor
...présent protocole, qui sera consi 1čre comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, ŕ Paris,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...douaniers de l'autre Partie. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé etsanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre...rapporte, a été dressé, en double expédition, A Vienne le 27 décembre 1878. C. ROBILANT — V. ELLENA = ANDRASSY — SCHWEOEL. SEZIONE III. NOTE... | |
 | Hungary - 1880 - 416 sidor
...sur la Save. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention ŕ laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, ŕ Vienne, le... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l' Arrangement monétaire auquel il se rapbarung, worauf es sich bezieht, ist doppelt ausgefertigt... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, ŕ Paris,... | |
 | Hungary - 1881 - 862 sidor
...qui de méme que le protocole iinal seront considérés comme approuvés et sanctionnés par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...de l'échange des ratifications du Traité auquel ils se rapportent, cesseront, sans dénonciation préalable, d'étre en vigueur á l'expiration de... | |
 | Italy - 1881 - 810 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, ŕ Paris,... | |
 | Italy - 1881 - 748 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comm-1 approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, ŕ Paris,... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement moiétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expécition, ŕ Paris,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sidor
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, ŕ Paris,... | |
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Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, ŕ Rome, le 7 décembre 1887. 
