 | Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 sidor
...peines auxquelles l'inculpé a été condamné par suite du procčs instruit conformément ŕ l'article 14 ou qu'il s'est offert spontanément ŕ subir, appartient...été dressé, en double expédition, ŕ Rome, le 7 décembre 1887. (LS) Brack mp (LS) F. Crispí mp (LS) V. Ellena mp (LS) L. Luzzatti mp (LS) A. Branca... | |
 | Austria - 1888 - 928 sidor
...prononcer la remise ou l'atténuation de ces peines, on donnc.ra aux autorités < ompétentes de l'État dont les lois ont été lésées, l'occasion d'exprimer...été dressé, en double expédition, ŕ Rome, le 7 décembre 1887. (Suivent les signatures.) Formulaire. Carte de Légitimation industrielle pour Voyageurs... | |
 | Hungary - 1888 - 864 sidor
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, ŕ été dressé, en double expédition, ŕ Vienne le 23. novembre 1888. (LS) Kálnoky mp (LS) Szôgyény... | |
 | Hungary - 1888 - 880 sidor
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...l'échange des ratifications du Traité auquel il se T-apporte, ŕ été dressé, en double expédition, ŕ Vienne le 23. novembre 1888. (LS) Kalnoky mp... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 sidor
...sur la Save. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention ŕ laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition ŕ Vienne, le 9... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sidor
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...rapporte. a été dressé, en double expédition, ŕ Vienne le 23 novembre 1888. (LS) (Sig.) A.-0. Aepli. (LS) (Sig.) Kâlnoky. (LS) (Sig.) C. Cramer-Frey.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 sidor
...présent Protocole , qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale , par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait ŕ Berlin, le 6 décembre 1891. Allemagne, Autriche-Hongrie.... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sidor
...der Auswechslung autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications do Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, ŕ Vienne le 10 décembre 1891. (LS) Kdlnohy mp (LS) Aepli mp (LS) Hammer mp (LS) Cramer-Frey mp der Ratifikationen... | |
 | Hungary - 1893 - 810 sidor
...les épizooties. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention ŕ laquelle nek fog- tekintetui, két példányban állittatott ki Bécsben 1892.... | |
 | 1896 - 952 sidor
...rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans antre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité Berne. En foi de quoi les Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures. Fait ŕ Berlin, le 1394.... | |
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Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, ŕ Rome, le 7 décembre 1887. 
