 | Hungary - 1898 - 506 sidor
...douze mois après cette notification. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Hautes Parties contractantes sans autre ratification...seul fait de l'échange des ratifications du Traité signé ce jourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé... | |
 | Hungary - 1899 - 224 sidor
...douze mois après cette notification. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Hautes Parties contractantes sans autre ratification...seul fait de l'échange des ratifications du Traité signé ce jourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sidor
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont 'apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le... | |
 | Turkey - 1903 - 734 sidor
...date de ce jour et sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du Traité auquel il se rapporte. Fait à Constantinople, le 26 Août 1890. (Signé) : SAÏD. — Von RADOWITZ. — GILLET. Procès-verbal... | |
 | Austria - 1904 - 1188 sidor
...déclarerait en Roumanie. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte, a été .dressé, en doable expédition, à Bucarest,... | |
 | 1906 - 980 sidor
...sur la matière. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les hautes parties contractantes, sans autre ratification...été dressé, en double expédition, à Rome, le 1 1 février 1906. (Si omeilotw le firme). CARTE DE LÉGITIMATION INDUSTRIELLE pour voyageurs de commerce... | |
 | 1907 - 1068 sidor
...10 c. par poud. || Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...rapporte, a été dressé, en double expédition, à St. Pétersbourg, le 15 (28) Juin 1907. (signé) Iswolsky. (signé) G. Melegari. (signé) D. Philo... | |
 | Austria - 1907 - 1184 sidor
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le 12 février 1906. Goluchowski mp Borchgrave mp... | |
 | Japan - 1908 - 780 sidor
...douze mois après cette notification. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Hautes Parties contractantes sans autre ratification...seul fait de l'échange des ratifications du Traité cejourd'hui. (75) En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 sidor
...contractantes. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les deux Parties »atractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de l'Accord susdit. Fait en double exemplaire à Rome le vingt.sept janvier mil neuf cent vingt quatre.... | |
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Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. 
