 | 1909 - 438 sidor
...détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que cle droit. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre... | |
 | 1913 - 1098 sidor
...l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en triple expédition et soumis à l'approbation du ministre...prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. Après approbation, l'une de ces expéditions sera remise à la société avec le visa du ministre;... | |
 | 1914 - 894 sidor
...l'administration supérieure. A cel effet, les projels de tous les travaux à exécuter seront dresses en double expédition et soumis à l'approbation du...droit. L'une de ces expéditions sera remise à la société avec le visa du ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration. A van t comme... | |
 | 1916 - 364 sidor
...détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec lautorisation de l'administration...seront dressés en double expédition et soumis à r approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. L'une des... | |
 | 1917 - 664 sidor
...DÉTAIL. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications qae de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la société des mines d'Albi avec le visa du... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 sidor
...DÉTAIL. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exéculer seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation ilu ministre, qui prescrira,... | |
 | 1919 - 1058 sidor
...détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...ya lieu, telles modifications que de droit. L'une des expéditions sera remise à la société avec le visa du ministre ; l'autre demeurera aux archives... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 sidor
...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaui à exécuter seront dressés en double expédition...prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que d< droit. L'une des expéditions sera remise à la société avec le visa du ministre ; l'autre demeurera... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1920 - 1004 sidor
...être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation do l'administration supérieure. A cet effet, les projets...que de droit. L'une de ces expéditions sera remise a la société avec le visa du ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration. Avant,... | |
 | 1920 - 1024 sidor
...de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'Administration supérieure. A cet etTet, les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modiûcationsque de droit. L'une de ces expéditions sera remise à. la Compagnie des Mines de Bruay... | |
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A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. 
