 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sidor
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura...de nommer le Gouverneur et commandant militaire de celte forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura...d'établir en conformité de la constitution future de la dite confédération. Art. 68. Le Grand-Duché de Luxembourg se composera de tout le territoire... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 sidor
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura...d'établir en conformité de la Constitution future de la dite Confédération. » Les articles 68 et suivants concernent les délimitations; l'article 71... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 sidor
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura...d'établir en conformité de la Constitution future de la dite Confédération. » Les articles 68 et suivants concernent les délimitations ; l'article 71... | |
 | Alexander Matschoss - 1902 - 104 sidor
...Grossherzogtum erhoben. B ) Preussen hatte diese deutschen Besitzungen der Familie Oranien-Nassau annektiert. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le...de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir executif de la Confederation usw Art. 68. Le Grand-Duche de Luxembourg se composera de tout le teriitoire... | |
 | Wilhelm Freiherr von Humboldt - 1904 - 320 sidor
...ville de Luxembourg sera consideree, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le...de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir executif de la Confederation, et sous telles autres conditions qu'il sera juge necessaire d'etablir... | |
 | Wilhelm von Humboldt - 1904 - 626 sidor
...ville de Luxembourg sera consideree, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Cvnfederation. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette fttrteresse, sauf l"approbation du pouvoir executif de la Confederation, et sous telles autres condttions... | |
 | 1907 - 1490 sidor
...militaire de la forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous (elles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de la dite Confédération. VI. Le droit et l'ordre de succession établi entre lus deux branches de la... | |
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La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif... 
