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" ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 389
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sidor
...traite des noirs : eïles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou tendant à instruire les indigènes et à leur stand gebracht, of strekkende om de inlanders te onderwijzen en him de voordeelen der beschaving te...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 sidor
...protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...à ces fins ou tendant à instruire les Indigènes el à leur faire "comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 sidor
...traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront fahren ¿ц beffimmen, 06 bte $011= freifjeit ber Einfuhr beijubefjalten ift ober nicfyr. Slrtifel...
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Recueil des traités de la France, Volym 18

France - 1893 - 800 sidor
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques et charitables, créées et organisées à ces Hns, ou tendant à instruire les indigènes et à leur...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation ». L'article 9 est ainsi conçu : « Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - 1894 - 924 sidor
...la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses,...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le 48 novembre 1889 s'ouvrit à Bruxelles la Conférence antiesclavagiste ; les nations suivantes...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - 1894 - 918 sidor
...favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises:religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation, » : Le:'1 8 novembre 1889 s'ouvrit à Bruxelles la Conférence antiesclavagiste ; les nations •...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 sidor
...favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entre. prises religieuses, scientifiques ou charitables créées...seront également l'objet d'une protection spéciale. libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volym 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 sidor
...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leur avoir et leurs collections seront également l'objet d'une protection spéciale. » L'article...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volym 1

Carlos Calvo - 1896 - 660 sidor
...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...comprendre, et apprécier les avantages de la civilisation. a Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leur avoir et leurs...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volym 1

André Busschere - 1896 - 598 sidor
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables créées et organisées a ces fins ou tendant a instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier los avantages...
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