 | France - 1922 - 870 sidor
...étrangères de SM Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de SM Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande. 2° En ce qui... | |
 | 1889 - 810 sidor
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie du Sud, l'Australie occidentale, la Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations... | |
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Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,... 
