 | Turkey - 1876 - 710 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | Turkey - 1876 - 654 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de Ja mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sidor
...dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse... | |
 | Austria - 1877 - 1450 sidor
...possibles sur d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. -Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas-Danube,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 sidor
...conditions possibles de navigabilite. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 sidor
...obstruent, afin demettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meillieures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 sidor
...obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du 'fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un laux convenable arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à... | |
 | 1880 - 752 sidor
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourruntètre prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | France - 1880 - 638 sidor
...ci-après, A la date de janvier-février 18M.) (3) V. ce Traité, t. VII, p. 5» pourront être perçus pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des...objet d'assurer et de faciliter la navigation aux embouchures du Danube; L'acte public relatif à la navigation desdites embouchures, signé à Galatz... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
