 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,...  Élements du droit des gens moderne européen - Sida 179efter Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances,... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 sidor
...circonstances, la voie par] laquelle il doit être effectué. Le matériel des hôpitaux militaires restant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. L'ambulance... | |
 | Moynier - 1882 - 294 sidor
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leurpropriété particulière. , Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 sidor
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. S. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | James Lorimer - 1884 - 650 sidor
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. IV. \AÏ matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances... | |
 | Paul Mabille - 1884 - 308 sidor
...fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...circonstances, au contraire , l'ambulance conservera sou matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sidor
...le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis...conservera son matériel. ART. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné... | |
 | Felix Dahn - 1885 - 416 sidor
...circonstances lorsque ces qersonnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art....propriété particulière. Dans les mêmes circonstances an contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays, qui porteront secours... | |
 | Denmark - 1885 - 606 sidor
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Articles 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 sidor
...leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
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