 | Albert Billot - 1874 - 606 sidor
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 sidor
...résultat. Art. 10. »La présente Convention sera ratifiée et les ratifications échangées à Berne dans l'espace de trois mois, ou >plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée »et y ont apposé le cachet de leurs armes. »Fait k Geneve, l jour da mois d'Août, de l'au mil huit cent soixante-quatre.« Mr.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sidor
...aurait déclaré y renoncer , elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès - verbal... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ii Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. A. WALEWSKI. F. SERRANO. Protocole... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 sidor
...premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1880 - 638 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sidor
...cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratiGcations en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès verbal... | |
 | Italy - 1885 - 230 sidor
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès verbal... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...déclaré y renoncer, 1870 elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | Russia - 1888 - 788 sidor
...l'exécution du présent traité. ARTICLE LVIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Berlin, le 20 février (4 mars) 1835. (LS) Ribeaupierre. (LS) Ancillon.... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
