 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  La question d'Orient - Sida 377efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art, 2. La présente Convention, annexée au traité...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. II. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...seront pas fortifiée«, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six.... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sidor
...pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AIT. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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