 Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général . Les ratifications de toutes les puissances resteront...  Principes du droit des gens - Sida 86efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...en sera donné avis à toutes les autres Puissances signatairedû présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées... | |
 | Germany - 1901 - 312 sidor
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Sweden - 1901 - 886 sidor
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Artikel IV. Denna konvention skall ratificeras så snart ske kan och i hvarje... | |
 | United States. Department of State - 1902 - 1082 sidor
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Turkey - 1903 - 734 sidor
...Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de SM le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du...Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard,... | |
 | Italy - 1903 - 544 sidor
...1899 donnera avis à toutes les autres Puissances signataires 8 gîugno de la présentc convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Spain - 1904 - 862 sidor
...Belges, qui en donnera avis à toutes lesj autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | France - 1904 - 956 sidor
...Belges, qui en donnera avis à tontes les autres puissances signataires de la présente convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard,... | |
 | Italy - 1906 - 824 sidor
...puissance adressera sa ratification au gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...toutes les puissances resteront déposées dans les archivés du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou... | |
 | Norway - 1907 - 924 sidor
...Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte géneral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
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