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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 187
1886 - 216 sidor
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volym 9–10

1888 - 818 sidor
...général de la Conférence de Berlin, aux termes duquel « toutes les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Par...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 200 sidor
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances...
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Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances f/ui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 806 sidor
...considérées comme inlerdiles, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volym 11–12

1890 - 794 sidor
...interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou uue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...déclarent : que ces territoires ne pourront servir ui de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 sidor
...Traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s engage à employer tous les movens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pourront servir ni de marché ni de voie de transit [tour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...
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Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 sidor
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 88 sidor
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi...
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Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes

Paul Blaise - 1892 - 250 sidor
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe...
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