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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 187
1886 - 216 sidor
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Traité de droit international public, Volym 1, Utgåva 1

Paul Fauchille - 1922 - 1086 sidor
...traite devant être considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volym 10

Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volym 9

Netherlands - 1886 - 334 sidor
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volym 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 sidor
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire...
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Bismarck, Südwestafrika und die Kongokonferenz: die völkerrechtlichen ...

Jörg Schildknecht - 1999 - 372 sidor
...declarent que ces territoires" [S. l HS. 3 Alt. 1] "ne pourront servir ni de marche" [S. l HS. 3 Alt. 2] "ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. " [S. 2] "Chacune de ces Puissances s 'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir" [S. 2 Alt....
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Annales de l'Extrême Orient et de l'Afrique, Volym 7

comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances ..., Volym 3

France - 1922 - 870 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pQurrout servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que...
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International Law in Historical Perspective, Volym 5

Jan H. Verzijl - 1972 - 542 sidor
...considérees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo dcdai ent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite...
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