 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires,...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les Articles... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 sidor
...traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront,...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront,...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | 1858 - 712 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. 109. La navigation... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Belgium - 1860 - 660 sidor
...traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis... | |
 | Belgium - 1860 - 548 sidor
...»'engagent à régler d'un commun accord tout ce 2ui a rapport à la navigation de cette rivière. Iles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...même rivière navigable, s'engagent à régler »demEiat.. ft,QU commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler ь de«* Eut!. ¿>ип commua accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui... 
