Dolda fält
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" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 776
efter Austria - 1878
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International Copyright Union: Berne Convention, 1886; Paris Convention ...

Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 82 sidor
...unites 4me classe lOunites Sm* classe 5 unites 6m> classe 3 unites Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montant...
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Annual Report of the Librarian of Congress

Library of Congress - 1909 - 286 sidor
...classe 15 unités 4me classe 10 unités 5 me classe 5 unités 6me classe 3 unités Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Annual Report of the Librarian of Congress

Library of Congress - 1909 - 348 sidor
...classe 15 unités 4mc classe 10 unités 5mo classe 5 unités 6mo classe 3 unités Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Report of the Librarian of Congress and Report of the Superintendent of the ...

Library of Congress - 1909 - 250 sidor
...unités 4mo classe 1o unités 5 m6 classe «.._ 5 unités 6me classe 3 unités Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Le régime international de la propriété industrielle: droit français et ...

Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 sidor
...3e 15 — 4« — 10 5e 5 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Élats conlraclants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais. \" classe...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 11

Turkey - 1911 - 466 sidor
...multipliés par le nombre d'Klats de chaque classe, et la somme des produits aitisi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. .">. Les administration* des Ktats contractants sont, pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 17–18

Netherlands - 1912 - 1344 sidor
...savoir: I'T * f. f ni tes. le classe . . . ^5 2e „ ... 20 3e 15 4e », ... , . ' Kl r>e 5 (Se „ ... 3 par lequel la dépense totale doit être divisée....quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Rivista di diritto internazionale, Volym 7

1913 - 604 sidor
...d'unités, savoir : 1« classe . . !. 25 4» classe ... 10 2» » . . -j 20 5 5 3« » 15 6» »... 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volym 2

1914 - 540 sidor
...unités, 2' classe ... 20 , 3* classe ... 15 , 4* classe ... 10 , 5* classe ... 5 „ 6' classe ... 3 , Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, an moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volym 9

G. Horn - 1913 - 460 sidor
...classe 10 5e classe 5 fie classe 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays dechaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants d '"-signera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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