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Böcker Böcker121 - 130 av 130 om ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e....
" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 776
efter Austria - 1878
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Treaty Series, Utgåva 801–850

United States - 1929
...certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 25 unités 2e 3" 4e 20 15 10 5 3 Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 84

France - 1884
...unités ; sixième classe, 3 unités. — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition lies frais : première...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 87

France - 1887
...classe, dix unités; cinquième classe, cinq unités; siiième classe, trois unités. Ces coefficient seront multipliés par le nombre des pays de chaque...produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par laque! la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses....
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - 1 sidor
...classe 15 unités 4e classe 10 unités 5e classe 5 unités 6e classe 3 unités Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volym 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - 1988 - 1390 sidor
...class to units Fifth class 5 units Sixth class 3 units "34 THE INTERNATIONAL PROTECTION (Original text) Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volym 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - 1988 - 1390 sidor
...Sixth class 3 units "34 THE INTERNATIONAL PROTECTION (Original text) Ces coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite...
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Annales de la Chambre des députés, Del 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...15 — 5* classe 5 — 6« classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre dss états de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les états contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volym 14

1882
...unités. 2e 20 5' — 5 3° 15 6e — 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. t Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit en vue de la répartition des frais : lèr<...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 2

Italy - 1892
...lre classe 25 unités. 2e » 20 » 3e 15 4e 10 5° 5 6° 3 7e 1 unité. 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Procès-verbaux des séances

1876
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par lo coefficient i, pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. » Pour mettre à exécution...
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