 | 1887 - 1036 sidor
...savoir : 1™ classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 sidor
...3 » (1) (1) En 1886, on a, sur la déclaration des délégués respectifs, procédé à la « Les coefficients seront multipliés par le nombre des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 sidor
...» 3" » 15 »» 4° -> 10 » 5e » 5 » 0° » 3 »(1) « Les coefficients seront multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somme des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les... | |
 | 1887 - 602 sidor
...savoir : 1» classe 25 unités. 2° — .20 — 3° — 15 — 4« — 10 — 5e — 5 6° — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...par lequel la dépense totale doit être divisée. Lr quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. XXI. Les frais de... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 sidor
...2" 20 15 . .... 10 4» 5» 6« 5 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats •le chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: lre classe... | |
 | France - 1888 - 1770 sidor
...unités; Quatrième classe, dix unités; Cinquième classe, cinq unités; Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sidor
...» 6mo » .... 3 » Ces coefficients seront multipliés par' le nombre des pays de chaque cLisse , et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession. dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 sidor
...savoir : 1™ classe 25 unités. 2e — 20 — 3° — 15 — 4° — 10 — 5° — S — 6° — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | Enrico Rosmini - 1890 - 680 sidor
...» 3 » Ces coefllcients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classo, et la somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ètre divisée. Le quotiont donnera le montani de l'unite de dépense. Chaque pays déclarera, au moment... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
