 | Italy - 1881 - 810 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 342 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les habitants , nationaux et étrangers , de ces territoires , et aucune entrave ne pourra être apportée,... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 790 sidor
...les tribunaux. L'exercice et la pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à'ieurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins... | |
 | Italy - 1881 - 748 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 sidor
...d'exclusion ou d'incapacité... La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés.... et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Même disposition pour le tlonténégro,... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 794 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1881 - 828 sidor
...droits, immunités, privilèges et exemptions dont elles ont tou-23.Ang.isso. jours joui. Art. 277. Aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels, indigènes ou étrangers. Art. 278.... | |
 | Austria - 1883 - 1304 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'au v étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 942 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
