 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 264 sidor
...les tribunaux. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des ditférentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 sidor
...l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La libellé et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit k l'organisation... | |
 | 1899 - 828 sidor
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins... | |
 | Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben), Mite Kremnitz - 1900 - 494 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 sidor
...fonctions el honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 sidor
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | Russia - 1901 - 822 sidor
...fonctions et honneurs ou l'exercice des diftérentos professions oí industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants do l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangère, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 sidor
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
