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" Article Additionnel. Les hautes Puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au Congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique, et... "
État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ... - Sida 35
efter Jacques Peuchet - 1821 - 435 sidor
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1861 - 492 sidor
...traité de Paris est ainsi concu : « Les hautes puissances contractantes, dési« rant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles « se sont occupées...complète et universelle de la traite des nègres, « s'engagent ù réunir de nouveau leurs efforts pour « assurer le succès final des principes qu'elles...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 sidor
...novembre 181 5 (c), l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne, la Prusse et la France, après avoir déjà, chacune dans ses États, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute partiticipation quelconque à ce trafic, s'engagèrent à réunir de nouveau leurs efforts, pour assurer...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 4

1864 - 530 sidor
...Metternich, Wesseiiïerg. ARTICLE ADDITIONNEL. Les Hautes Puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées...leurs colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sidor
...Metternich, Wessenberg. ARTICLE ADDITIONNEL. Les Hautes Puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées...leurs colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 sidor
...WELLINGTON, RICHELIEU '. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement donner suite aux mesures dont elles se sont occupées...la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacun dans ses États, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 sidor
...Metternich, Wessenberg. ARTICLE ADDITIONNEL. Les Hautes Puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au Congrès de Vienne, relativement k l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacune...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 sidor
...WELLINGTON, RICHELIEU '. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement donner suite aux mesures dont elles se sont occupées...universelle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant d'jjà, chacune dans ses États, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volym 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 sidor
...siffnature$.) Article additionnel.1) Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées...défendu sans restriction à leurs colonies et sujets tonte part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volym 1

André Busschere - 1896 - 598 sidor
...contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au congres de Vienne relativement à l'abolition complète et...nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacune dans ses Elats, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s'engagent...
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Le comte Molé, 1781-1855: sa vie--ses mémoires...

comte Louis-Mathieu Molé - 1924 - 484 sidor
...généreuses. Par un article additionnel au traité du 20 novembre 1815, les hautes parties contractantes, ayant déjà, chacune dans ses États, défendu sans...à leurs colonies et sujets toute part quelconque au trafic des noirs, s'engageaient à concerter, sans perte de temps, entre elles, les mesures les...
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