 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 30 Avril de l'an de grâce 1815. (LS) (LS) Clancarty. Le Prince de Metternich.... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 sidor
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par... | |
 | France - 1859 - 588 sidor
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\ •-,.(. (LS)... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 décembre de l'an de grâce mil huit cent cinquantecinq. (LS) MASDI. (LS) J.-M. MATHÉ. (LS)... | |
 | Belgium - 1860 - 482 sidor
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A. WÍLEWSKI.... | |
 | Belgium - 1860 - 472 sidor
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires... | |
 | 1873 - 798 sidor
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3l mai de l'an de grâce 1869. (LS) Signé : BEACLIEU. (LS) Signé... | |
 | 1866 - 888 sidor
...l'article 17. Art. 33 et dernier. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... 
