 | 1886 - 764 sidor
...années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sipné la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
 | 1861 - 986 sidor
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. ( L S.) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : POURTALÈS. Convealion pour 1» garantie... | |
 | 1861 - 992 sidor
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | 1873 - 778 sidor
...4e quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : ORLOFF. (LS)... | |
 | 1861 - 698 sidor
...de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sidor
...l'échange des ratifications. 2«. La présente convention sera ratifiée, et les rai ¡(¡Cillions seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double... | |
 | Réunion - 1863 - 454 sidor
...délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...du 25 mars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 avril de l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : Clancarty ; le... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 sidor
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sidor
...l'échange des ratifications. 19. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) Signé : THOOVENBL. (LS) Signé : NIGIU. ART. 2. — Notre Ministre... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... 
