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Böcker Böcker81 - 90 av 190 om La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent,....
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sidan 370
1818
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sidor
...dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé ..., Volym 2, Utgåva 1

1864
...CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 3

1864 - 1964 sidor
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866
...principes suivants : AKT. 2. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1862
...rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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British and Foreign State Papers

1866
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...
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Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M ...

Epimachus Cremers - 1867 - 47 sidor
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, dit point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera aux règlements...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

1868
...établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements...
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