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Böcker Böcker121 - 130 av 137 om La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent,....
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sidan 370
1818
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Revue économique internationale, Volym 1

1904
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ..., Volym 2

Russia - 1906
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Traité de droit public international, Volym 2

Alexandre Mérignhac - 1907
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité...
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Recueil des traités de la France, Volym 3

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bale et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,...
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Le droit international public positif, Volym 1

Jan de Louter - 1920 - 509 sidor
...sur tout le cours des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacun d'eux devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; à la condition bien entendu de se conformer aux règlements relatifs à la police de cette navigation...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

1870
...Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Ft.:>ls des hautes parties contractantes, sera en ièrcmcnt libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bùlimcnts et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 33

France - 1834
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux rég!ernens de police, exigés pour le maintien de la sûreté générale, et aux dispositions arrêtées...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 551 sidor
...établis dans les articles suivants. Article CIX La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1929

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 663 sidor
...trouve dans l'article 109 ainsi conçu : « La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...le rapport du commerce être interdite à personne. » L'acte du Congrès de Vienne pose ainsi pour la première fois le principe moderne de la liberté...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volym 11

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 554 sidor
...siège de toute la matière, ajoutait : « La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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