 | Russia - 1901 - 822 sidor
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...établis dans les articles suivants. ART. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, BOUS le rapport du commerce, être interdite à. personne ; bien entendu que l'on se conformera aux... | |
 | 1904 - 868 sidor
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil... | |
 | Russia - 1906 - 702 sidor
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 sidor
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité... | |
 | 1909 - 526 sidor
...final qui y fut signé, que la navigation dans tout le cours des rivières communes à plusieurs États sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Mais ce fut le traité de Paris du 30 mars 1856 qui acheva l'œuvre commencée à Vienne. Ce traité... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...travaux les principes suivants. AKT. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières indixjuées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 sidor
...différents Etats, dont l'article 2 porte: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées ,,dans l'article précédent, du point où chacune...libre, et ,,ne pourra, sous le rapport du commerce l ) être interdite à ,,personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront ,,arrêtés... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 sidor
...dans les articles suivants : ART. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 sidor
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le l'apport du commerce, être interdite à personne. » La communauté de fait qui, par suite, de la... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
