 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...base à l'Acte du 7 novembre, en disposant que : « La navigation dans tout le cours des rivières..., du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre », visait aussi bien la navigation en transit que celle à l'intérieur du fleuve, qui consiste en... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 sidor
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite'à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police,... | |
 | 1928 - 840 sidor
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne ». L'intention de la commission ne saurait être douteuse, carie plénipotentiaire britannique ayant... | |
 | 1931 - 660 sidor
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
