La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sida 370 1818 Obegränsad förhandsgranskning -
|