 | Austria - 1877 - 1390 sidor
...internationaux des principes fixes ii cet egard; 1859 dument autorises, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but et, etant tombes d'accord. ont arret6 la declaration solennelle ci-aprea : 1° La course est et demeure... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: lo La course est et demeure abolie; ~2« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Thomas Gibson Bowles - 1878 - 134 sidor
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès " de Paris ne sauraient mieux répondre aux inten" tions dont leurs Gouvernements sont animés, " qu'en cherchant...ont " arrêté la Déclaration solennelle ci-après : "1. La course est et demeure abolie ; "2. Le pavillon neutre couvre la marchandise " ennemie, à... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 sidor
...plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés... | |
 | 1878 - 572 sidor
...maritime formulées dans la Déclaration signée à Paris le 16 avril 1856 et d'après laquelle : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exceptio de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 582 sidor
...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à...introduire dans les rapports internationaux des principes lîxes à cet égard ; « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter... | |
 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 sidor
...de guerre, en ce qui concerne les neutres. Les quatre principes suivants atteindraient ce but. 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
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... une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont... 
