 | Christophe Koch - 1817 - 496 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; a." Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | 1817 - 738 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2." Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 sidor
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négocé; 3°. Qu'elle étend, aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 sidor
...individu appartenant à l'e'lat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...navires marchands, et même les facteurs du commerce ot les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3". Qu'elle étend aux bâtimens... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 sidor
...n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; •j.°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, etles navires marchands et même les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 sidor
...n'admet point le droit des gens suivi universellement par tons les peuples policés; » 2». Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 518 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 506 sidor
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; a° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
