 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...marchandises de toute nature venant de l'nn des deux territoires ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit, soit qu'elles...pendant le transit, elles doivent être déchargées. ART. XII. Les droits ad valorem dans les cas, où la présente Convention les prévoit, seront calculés... | |
 | Hungary - 1888 - 864 sidor
...certificats en question. ARTICLE III. Les marchandises de toute nature, venant de l'un des deux territoires, ou y allant, seront, réciproquement, affranchies,...doivent être déchargées, déposées et rechargées. «rttfcl 4. 3ur Gríeidjterung be« befonbereit aSerfeíjreg, roeídjer fid) jwifdjen beti beibeii... | |
 | Hungary - 1888 - 880 sidor
...en question. • ARTICLE III. Les marchandises de toute nature, venant de l'un des deux territoires, ou y allant, seront, réciproquement, affranchies,...doivent être déchargées, déposées et rechargées. IV. CZIKK. A kétrészbeli szomszéd országok közt és különöse: az illető határkerületeik... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 sidor
...marchandises, de toute nature, venant de l'un des deux territoires, ou y allant, seront, récipro quement, affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit,...doivent être déchargées, déposées et rechargées. Article 10. Pour favoriser le trafic spécial qui s'est développé entre les deux Pays voisins et... | |
 | Austria - 1888 - 928 sidor
...règlements des Etats respectifs. Les marchandises, de toute nature, venant de l'un des deux territoires, ou y allant, seront, réciproquement, affranchies,...transitent directement, soit que, pendant le transit, ellf-s doivent «Hre déchargées, déposées et rechargées. Article 10. Pour favoriser le trafic... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sidor
...de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant seront réciproquement affranchis, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles...transit elles doivent être déchargées, déposées ou rechargées. Dans chacune des parties contractantes les restitutions accordées à la sortie de... | |
 | Austria - 1888 - 932 sidor
...toute nature, venant de Tun des deux territoires, ou y allant, seront, reciproquenient, afiranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles...directement, soit que, pendant le transit, elles doivent etre döchargees, deposees et rechargees.. Article 10. Pour favoriser le trafic special qui s'est developpe... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sidor
...venant de l'un des deux territoires ou y allant, seront réciproquement affranchies, dans l'antre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent...doivent être déchargées, déposées et rechargées. Article 4. En vue de favoriser le trafic spécial qui s'est développé entre les deux pays voisins... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sidor
...soumis aux lois et règlements des États respectifs. Les marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs ou y allant, seront réciproquement...doivent être déchargées déposées et rechargées. ARTICLE X. Pour favoriser le trafic spécial qui s'est développé entre les deux Pays voisins, et... | |
 | 1892 - 796 sidor
...marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs, ou y allaut, seront reciproquement affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit,...directement, soit que, pendant le transit, elles doivent etre dechargöes, deposees et rechargees. Article 10. Pour favoriser le trafic spöcial qui s'est developpö... | |
| |
Les marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs ou y allant, seront réciproquement affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être... 
