 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sidor
...LÉGISLATION. — Codepénal, ART. 331 . — Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur commis... | |
 | France - 1878 - 890 sidor
...sans l'intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement démineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...mort sans l'intention de la donner; 3" bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur...personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un on de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans. s'il s'agit d'un individu réclamé par la France,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 sidor
...de mineurs; 10° Le viol; 11° L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'antre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant on... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 sidor
...mort sans intention de la donner; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs; viol; avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence snr la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe &gé de moins de... | |
 | 1879 - 1052 sidor
...mort sans l'intention de la donner; 3. Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avorlement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux moeurs, en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sidor
...mort sans l'intention de la donner; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre *; Les ratifications ont été échangées à Paris, la 3 avril 1878. sexe, &gé de moins de treize... | |
 | U. Mighem - 1879 - 330 sidor
...pudeur. — L'attentat existe dès qu'il ya commencement d'exécution : commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, il est puni d'un emprisonnement d'uu an à 88 ATTROUPEMENT. cinq ans : de la... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 sidor
...mort sans intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence , attentat à la pudeur...ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, s'il s'agit d'un individu réclame'' par la France, et... | |
 | André Weiss - 1880 - 226 sidor
...de mineurs. 10° Le viol. 11° L'attentat à la pudeur avec violence. 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans. •14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis... | |
| |
Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
