 Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur....  Principes du droit des gens - Sida 140efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1872 - 446 sidor
...le 21 juillet ('*l••" Lorr':"' 1845, et de la convention franco-bavaroise, du 24 mars 1865, sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront provisoirement étendues à l'Alsace-Lorrainc, et que, dans les matières auxquelles ils se rattachent,... | |
 | France - 1873 - 322 sidor
...de transbordement prévues par les articles 2 , io et 17 de la convention du 2 août 1862 , sur le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. L'article 23 du traité de commerce conclu, le 2 août 1862, entre la France et le Zollverein, qui... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...et de transbordement, prévues par les articles 2, 10 et 17 de la convention du 2 août 1862 sur le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. L'article 23 du traité de commerce conclu le 2 août 1862 entre la France et le Zollverein, qui exempte... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sidor
...universelle. § 4. Moyennant un simple arte d'accession de la part du gouvernement de SM le Roi des belges, la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, signée à Beriin le 2 Août 1862. sera à la suite de sa mise à exécution, également appliquée... | |
 | France - 1874 - 1204 sidor
...Les traités de commerce et de navigation conclus, le i" mai 186l1'1, entre la France et la Belgique, la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques, modèles et dessins de fabrique, conclue à la même date que ci-dessus, la convention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 sidor
...§ 4. Moyennant un simple acte d'accei-sion de la part du gouvernement de b. M. le Roi des Belges, la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapporte avec la douane, signée à Berlin le 2 Août 1802, sera à la suite de sa mise à, exécution,... | |
 | 1875 - 612 sidor
...suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. » Les traité? de navigation, ainsi que la convention relative au...œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. » Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands... | |
 | Jules Favre - 1875 - 618 sidor
...que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. » Les traités de navigation, ainsi que la convention...la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront vernis en vigueur. . » Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 922 sidor
...Allemand. Traité de navigation signé à Berlin. NRG XIX. 286. Août 2. France, Zollverein Allemand. Convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, signée à Berlin. NRG XIX. 295. Aoftt 2. France, Zollverein Allemand. Protocole final faisant suite... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 sidor
...et de transbordement prévues par les articles 2, 10 et 17 de la convention du 2 Août 1862 sur le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la Douane. L'article 23 du traité de commerce, conclu le 2 Août 1862, entre le Zollverein et la France, qui... | |
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