 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 sidor
...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 sidor
...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 sidor
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sidor
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 sidor
...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit I à des gouvernements qui ont cessé d'exister ou pour... | |
 | Turkey - 1865 - 682 sidor
...où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra...opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 sidor
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition quil soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | 1865 - 430 sidor
...individu compromis à l'occasion des derniers événements, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
