 | 1833 - 976 sidor
...père, ou U mère, à défaat de père, sont domiciliés dans le canton , a moins qu'ils ne jaslifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3°...domiciliés dans le canton, alors même que leur père on leur mère n'y seraient pas domicilies; 4° Les jenncs gens nés et ré.iidant dans le canton ,... | |
 | 1833 - 990 sidor
..., ou la mère , à défaut de père, sont domicilies dans le canton , à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3°...mariés et domiciliés dans le canton , alors même que lenr père on lenr mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jennes gens nés et résidant dans le... | |
 | 1833 - 994 sidor
...dans le canton , a luoins qu'ils ne jnst ¡lient de leur domicile réel dans un autre canton; 'i° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père on leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et résidant .l,4i", le canton,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sidor
..., ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le canton, .à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un •autre canton; 3"...leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4°'esJeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient nileurpère, ni leurmère, ni tuteur;... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 sidor
...domiciliés dans le canton . à moins au'ils ne justifient de leur domicile réel dans un antre canton ; 3" n Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton...leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° » Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père , ni leur mère... | |
 | France - 1837 - 470 sidor
...père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton , lors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4" Les jeunes gens nés et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sidor
...justifient de leur domicile, n-'el diius un autre canton ; 3° Les jeunes gens marie'* et domicilie's dans le canton , alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domicilies ; 4° Les jeunes gens ne's et réiidant dans le canton qui n'auraient ni leur père , ni... | |
 | France - 1839 - 568 sidor
...père, ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; — 3°...leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ;— 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sidor
.... pu la mère, à défaut de père, sont domiciliés dans le canton , à moins qu'ils ne justifienl ministériels!. 182. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour ; — 4° les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sidor
...père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton , a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3°...mariés et domiciliés dans le canton, alors même qoc leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4» Les jeunes gens nés et résidant dans... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même... 
