 | 1827 - 948 sidor
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti... | |
 | John Dodson - 1828 - 570 sidor
...religion et de la nature. Le present article additionnel aura la même force et valeur que s'il etoit inséré mot à mot au Traité de ce jour ; il sera...la ratification du dit Traité. En foi de quoi les plenipotentiaries respectifs l'ont signé, et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris... | |
 | 1828 - 984 sidor
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 sidor
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur...de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 sidor
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sidor
...conserveront en tout lems Ja faculté, под-obtauk le term» Дхе puu.r 1.a ratification. , •, Le présent article additionnel aura la, même force et valeur que s'il était inséré mot à mo.t dans la dite convention, et sera ratifié eu m.êuie t ems.. Fait à Berne le trente Mai, mil huit... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
| |
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
