 | 1818
...RÉPARATIONS. Voyez Bûtimens. RÉPARTITION Voyez Crades.. RESTITUTION de la part de SM Britannique, des colonies pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait .ia i." janvier 1792 dans les mers et sur les continens de l'Amérique , Ai l'Afrique et de l'Asie,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...dépendances appartiendront en toute propriété et Souveraineté à Sa Majesté Britannique. VIII. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et Ses...Chrétienne dans les délais qui seront ci-après Axés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...ses dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté, à SM Britannique. Art. VIII. Sa Majesté Britannique, stipulant pour Elle et Ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ciaprès fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs... | |
 | France - 1827 - 562 sidor
...sa majesté britannique. il sa majesté lnxs-chr(ftienne, dans les délais qui seront ci— après fixés , les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au ier janvier 1791 , dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie ,... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 sidor
...dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique. 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ciaprès fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs... | |
 | France - 1836 - 462 sidor
...l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans • P3.1"'161"1™11'' en «onte . propriété et souve8. Sa majesté britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à M majesté très-chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries,... | |
 | 1841 - 1462 sidor
...d'abord les articles des traités de 1815 qui y sont relatifs. Art. 8 du traité 'de Paris de 1814. «Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries , comptoirs... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sidor
...d'abord les articles des traités de 1815 qui y sont relatifs. Art. 8 du traité de Paris de 1814. « Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majeste Très-Chretienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...britannique. ART. VIII. SM britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SMT Chr., dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 sidor
...dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique. ARTICLE VIII. Sa Majesté Britannique stipulant pour elle et ses...établissemens de tout genre que la France possédait au 1 e ' janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à... | |
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Sa Majesté Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait... 
