 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 sidor
...soit, enfin, aux affaires étrangères. 2° L'article 8 du traité du 30 mai ISI i ainsi conçu : € Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa iMajesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés : Les colonies, pêcheries,... | |
 | Ernest Fallot - 1888 - 40 sidor
...SM Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au premier janvier 1792 dans les mers et les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 sidor
...Paris, le 3o mai 18i4> entre la France, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse. ART. 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses...ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait, au ic r janvier 1792, dans les mers et sur... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 sidor
...appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. » ART ICLE VIIF. — Sa Majesté britannique stipulant pour elle et ses...ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 sidor
...et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté...ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qun la France possédait au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 sidor
...de Madagascar. L'article 8 du traité du 30 mai 1814, conclu entre la France et l'Angleterre, dit : Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer a SM Très Chrétienne, dans lea délais qui seront ci-après Axés, les colonies, pêcheries, comptoirs... | |
 | 1894 - 792 sidor
...stipulant pour elle et pour ses « alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, « dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, « pêcheries, comptoirs et établissements de tous genres « que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les « mers et... | |
 | France - 1899 - 188 sidor
...Pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ARTICLE HUITIÈME. Sa Majesté Britannique, stipulant pour Elle et ses...établissemens de tout genre que la France possédait au premier janvier mil sept cent quatre- vingt douze, dans les mers et sur les continens de l'Amérique,... | |
 | A. Poujol - 1900 - 80 sidor
...alliés ( et spécialement pour l'Espagne), s'engage à restituer à Sa Majesté très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait, au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les... | |
 | 1901 - 848 sidor
...du traité du 30 mai porta donc* : « SMB, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au premier janvier 1792 dans les mers et sur... | |
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Sa Majesté Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait... 
