 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...» là' Sublime Porte. 118 Art. 22. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous la garantie des Puissances contrac» tantes, des priviléges et des immunités dont elles » sont en possession. Aucune protection... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, « sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. u Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...librement de leurs propriétés. AKT. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime - Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 sidor
...librement de leurs propriétés. Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. — La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...librement e\e leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Yalachie et de Moldavie continueront à jouir, -sous la suzeraineté de la Porte et sous...particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime -Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...sur elles par une des puissances garantes. Il n'y sera aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. 1856 ART. XXHI. La Sublime-Porte... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...sur elles par une des puissances garantes. Il n'y sera aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. 1856 ART. XXIII. La Sublime-Porte... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...librement «le leurs propriétés. ART. 22. Les Principauté.-, de Vulachiè cl de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'j aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. ï.\. La Sublime... | |
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Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... 
