 | France - 1839 - 608 sidor
...13. La présente convention sera ratifiée et les ratifirations en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. —...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet îie leurs armes. — Fait à Paris, le 25 juillet 1828. — Signé comte DE LA FERRON>A-ÏS , WERTHER.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sidor
...elle avait lieu contre leurs propres territoires. Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 sidor
...avait lieu contre leurs propres territoires. Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et 'es ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En toi de • quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 sidor
...Grttnicerkehr. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour... | |
 | France - 1839 - 600 sidor
...dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et Jes Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces Ratifications auia lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sidor
...dissoute. 4. Le présent traité sera raliñé.ct les ratifications en seront échangées , à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | 1841 - 852 sidor
...respectifs. Art. 26. Le présent traité sera ratifié, et les ratificntions seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en m^rae temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour... | |
 | 1841 - 1296 sidor
...royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater du jour dont les hautes parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sidor
...contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange .nira lieu en même temps que celui des ratifications du 1839 Irailé entre la Belgique... | |
 | Baden (Germany) - 1846 - 412 sidor
...l'expiration de chaque terme. — Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Carlsruhe dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont... | |
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Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
