 Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.  La question d'Orient - Sida 370efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime - Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime -Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. XXVIII. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats... | |
 | 1857 - 650 sidor
...intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...sans un accord préalable entre ces puissances. ART. XXVIII. La principauté de Servie continuera à relever de 1856 la Sublime-Porte, conformément aux... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 sidor
...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte , conformément aux Hats Impériaux... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 sidor
...Si le repos des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissance». Art. 28. — La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 sidor
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...lieu sans un accord préalable entre ces puissances. » Pour la première fois, je le répète, les principautés danubiennes se trouvent sous la protection... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 sidor
...intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans \\n accord préalable entre ces puissances. •» Лнт. 28. — La principauté de Servie continuera... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sidor
...se trouvait menacé oucom» promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte • sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. » Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préaa labié entre ces Puissances. » M. le premier Plénipotentiaire... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sidor
...se trouvait menacé ou com» promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte » sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. » Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préa» labie entre ces Puissances. » M. le premier Plénipotentiaire... | |
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