| France - 1872 - 444 sidor
...l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modčles industriels des nationaux ART. -1 5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modčles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 sidor
...de l'une et l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modčles industriels des nationaux. Art. 25. Le présent traité restera en vigueur pendant... | |
| 1880 - 752 sidor
...l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modčles industriels, lesmarques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des...accordent actuellement ou accorderont par la suite ā leurs propres nationaux (art. 2). Suivent des dispositions relatives ā chacun des objets de la... | |
| 1880 - 244 sidor
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...industriels, les marques de fabrique ou de commerce etle nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par... | |
| 1880 - 188 sidor
...brevets d'invention, de dessins ou modčles industriels, de marques de fabrique ou de commerce et de nom commercial, des avantages que les lois respectives...accordent actuellement ou accorderont par la suite au% nationaux. Ils auront la męme protection que ceux-ci et le męme recours légal contre toute atteinte... | |
| France. Ministčre des affaires étrangčres - 1883 - 76 sidor
...ou citoyens de chacun des Étals contractants jouiront, dans tous los autres Étals de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nalio naux. En conséquence, ils auront la męme protection que ceux-ci et le męme recours légal... | |
| August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 sidor
...industrielle. Il est dit dans ce projet que les sujets de chacune des parties contractantes jouiront pour les brevets d'invention, les dessins ou modčles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et la raison commerciale, des avantages que les lois respectives de chaque État accordent ā ses nationaux.... | |
| Italy - 1884 - 592 sidor
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...męme recours légal contre toute atteinte portée ā leur droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux... | |
| Italy - 1884 - 472 sidor
...ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...męme recours légal contre toute atteinte portée ā leur droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux... | |
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