| Carlos Calvo - 1896 - 640 sidor
...autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites... | |
| 1896 - 582 sidor
...œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » All'articolo fu aggiunto un quinto parágrafo cosí «mcepito : « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
| 1897 - 842 sidor
...on citoyens de chacun des états contractants jouiront, dans tous les autres états de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux... | |
| 1897 - 256 sidor
...œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux." Il est en outre ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu : „Les œuvres posthumes sont comprises... | |
| 1897 - 816 sidor
...autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ». L'acte additionnel, précisant la pensée non douteuse des rédacteurs de la convention, exprime... | |
| Louis Rivière - 1897 - 292 sidor
...œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ». Il est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu : « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
| Philippe Dunant - 1898 - 666 sidor
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...auront la même protection que ceux-ci et le même i Message : Feuille féd. i883, IV, 35. Texte : RO ns VII, 46,). * Nous rappelons que les pays qui... | |
| Paul de Dianous - 1898 - 460 sidor
...sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront lu même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,... | |
| Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1898 - 976 sidor
...propriété industrielle, les Suisses jouissent en France des mêmes avantages que les Français en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins...marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, et ils ont le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 sidor
...d'invention, les marques de fabrique, on de commerce et le nom commercial, la même protection que celle que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Il en est ainsi non seulement pour ce qui touche la durée de hi protection, mais encore pour ce qui... | |
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